1. Acceptation des conditions de vente
2. Produits
3. Validation de la commande
4. Prix
5. Paiement
6. Livraison et réception du colis
7. Droit de rétractation
8. Réserve de propriété
9. Garanties
10. Responsabilités
11. Protection des données personnelles et confidentialité
12. Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 : Acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur ce site, un client ("vous") et le site lachtitepelote.com ("nous"). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat.

Le fait de remplir le bon de commande et de valider votre commande entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Produits

Nous donnerons suite à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Nous vous informons de la disponibilité de tous les produits présentés sur le site. Seuls les produits en stock peuvent être mis en panier et commandés. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance des produits s’avèrent indisponibles après votre commande (rupture temporaire ou définitive de stock), nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors décider de patienter, de modifier votre commande ou de l’annuler.

Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.

Article 3 : Validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande. Celle-ci devient définitive à la validation du paiement : soit après acceptation du paiement par carte bancaire, soit à réception du chèque, soit à réception du virement bancaire sur notre compte. A partir de ce moment, sauf rupture de stock exceptionnelle, il ne sera en aucun cas possible d’effectuer un changement ou de demander un remboursement. Il existe cependant un droit de rétractation qui s’applique à compter de la réception de la commande (cf. article 7).

Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer les objets commandés.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de port selon le choix du mode de livraison effectué par le client.

Article 5 : Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard-Mastercard.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par Paypal. Il présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations transmises sont protégées et cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours de leur transmission. De plus, nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires.
C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par email.

Paiement par chèque ou virement bancaire :
Nous acceptons les paiements par chèque bancaire en euros provenant uniquement de banques domiciliées en France. Ils doivent être envoyés avec votre numéro de commande à l’adresse indiquée lors de la confirmation de la commande.
Nous ne prendrons en compte votre commande que lorsque votre chèque aura été encaissé par notre banque ou votre virement reçu sur notre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige.

Article 6 : Livraison et réception du colis

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Nous nous engageons à préparer et expédier votre colis dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la prise en compte de votre commande (validation du paiement par carte bancaire ou réception du chèque ou du virement).

Les Commandes sont envoyées via Colissimo pour la France et Taxipost pour la Belgique.

Tous les risques sont à votre charge à compter du moment où la marchandise a quitté nos locaux.

En cas de dépassement de la date de livraison annoncée (en ajoutant le délai d’expédition et celui de livraison) de plus de 7 jours, pour une livraison en France, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf en cas de force majeure, et à condition que la livraison ne soit pas intervenue avant la réception de la lettre.

A réception du colis, vous devez en vérifier le contenu. Vous ne pouvez émettre des réserves que si ce contenu n’est pas conforme à votre commande, ou si un article est endommagé ou défectueux. Il faut alors nous avertir par email ou courrier dans les 7 jours suivant la réception du colis en nous décrivant précisémment le problème (avec une photo le cas échéant). Nous vous donnerons alors des instructions rapidement. Seul le remplacement du ou des produits concernés est dû (ou, en cas de rupture de stock, le remboursement sous forme d’avoir). Si le colis est arrivé chez vous et que vous étiez absent(e), un avis de passage est laissé par le facteur, vous disposez alors de 15 jours pour aller retirer votre colis au bureau de poste. Si au bout des 15 jours personne n'a réclamé le colis, celui ci nous est retourné, dans ce cas seul le remboursement de la marchandise sera effectuée et non les frais de livraison, car le travail a été effectué.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent néanmoins à votre charge.

Pour ce faire, il faudra nous prévenir au préalable par email (christophe.lebrun@lachtitepelote.com), puis nous renvoyer l’article en parfait état, dans son emballage d’origine intact, à l’adresse suivante :

                                                                                                         Christophe Lebrun

                                                                                                         13 Rue Neuve et neuve prolongée

                                                                                                         7780 Comines

                                                                                                         Belgique

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C’est le cas en particulier des casse-tête et des Ecosphères (la liste n’est pas exclusive). En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.

Article 9 : Garanties

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés des objets.

Article 10 : Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, nous ne pourrions être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de vos agissements.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc. En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que la plupart de nos produits sont destinés aux adultes, et ne conviennent pas aux enfants.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant des articles commandés.

Article 11 : Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que vous nous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables au traitement, à la livraison, et à la facturation des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’effectuer une demande par email à l’adresse suivante : christophe.lebrun@lachtitepelote.com

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige devait vous oppposer à nous, ils serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.